RÈGLEMENT R.V.Q. 1026
Règlement sur le versement d’une subvention à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction d’un immeuble en front de la rue Arago est dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 19 septembre 2005
En vigueur le 8 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 500 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec situés en front de la rue Arago Est dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec situés en front de la rue Arago Est dans l’arrondissement La Cité.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 500 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Société en commandite Édifice Le Soleil pour la mise en œuvre d’un projet de construction sur les lots 1 477 041, 1 477 042 et 1 477 044 du cadastre du Québec situés en front de la rue Arago Est dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
